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Conditions générales

Article 1 – Champ d’application
Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société Works Industry S.A.R.L et tout client passant une commande sur le site internet www.RNFVG.com.
Tout client passant une commande à la société Works Industry S.A.R.L reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.
Article 2 – Identification de la Société
Works Industry S.A.R.L – Bâtiment 14 – Rue des Terres Neuves 33 130 Bègles – France
tel : 05 47 500 125 mob : 06 64 91 72 02 Siret : 51253102100016 Ape : 4690Z TVA : FR00512531021
Article 3 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité
Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
La société Works Industry en charge de l’administration des contenus, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis.
La société Works Industry n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
La Société Works Industry se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Article 4 – Confidentialité des données personnelles.
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l’organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), tout client dispose, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous envoyer un e-mail en indiquant les noms, prénoms, e-mails et adresses à : [email protected].
Article 5 – Commande par Internet sur le Site
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
Article 6 – Preuve de la commande
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.
En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande.
Works Industry nie toute responsabilité en cas de non réception de cet e-mail pour quelque raison que ce soit. Le client doit contacter la société Works Industry au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.
Article 7 – Prix et taxes
Le prix énoncé sur le site Internet Works Industry au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
– une erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société Works Industry
– un problème informatique faisant apparaître un prix erroné.
Dans ce cas, la société Works Industry s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande.
Les prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison inclus pour la france Métropolitaine.
Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). ?À ce titre et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l’État Membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes. ?Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l’article 194 de la Directive 2006/112 peut s’appliquer aux biens fournis dans certains États Membres de l’Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l’article 194 susvisé.
Works Industry se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter directement Works Industry pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union Européenne, les prix seront automatiquement confirmés hors taxe, et le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail ou par fax. Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de Works Industry tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison.
Article 8 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Union Européenne ainsi que dans tous les autres pays du monde.
La livraison est effectuée par des transporteurs professionnels, qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter.
La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les colis sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
– La livraison est offerte en France métropolitaine par Chronopost
– Pour une livraison vers la Corse, Dom Tom, nous consulter.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, Works Industry étant tributaire des informations données par ses fournisseurs.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lequel s’engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre accord préalable. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.
Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, Works Industry nie toute responsabilité.
La livraison est considérée comme effectuée par Works Industry lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.
Pour des expéditions vers les pays inscrit dans le formulaire du compte, veuillez nous contacter à [email protected]
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non aux vôtres.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis contre votre signature, au rez-de-chaussée devant votre maison ou au pied de votre immeuble.
Il appartient à l’acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement des appareils en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés l’acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais.
Works Industry informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison.
Réception des colis
A la réception des colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de :
– Vérifier la conformité de/des référence(s)
– Vérifier le contenu des colis
– Vérifier l’état physique des colis
En cas de doute ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.
ATTENTION: La formule « Sous Réserve de Déballage » n’a aucune valeur juridique ! Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés.
La législation sur le transport de marchandises est très précise. Vous êtes donc invité à vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.
Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l’exercice du droit de vérification de la marchandise. S’il s’y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.
Toute marchandise acceptée sans réserve ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification: tel que « Sous réserve de déballage » etc.., est considérée comme reçue conforme et éteint toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ).
Cependant, le destinataire dispose de trois jours après la livraison (non compris les jours fériés) pour notifier au transporteur par lettre recommandée une éventuelle protestation motivée débouchant sur une éventuelle expertise judiciaire.
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.
En cas de souci à la livraison, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre service, à [email protected] et par téléphone au : 05 47 50 01 25.
Article 9 – Transporteurs
Tout frais de participation à la préparation et à l’expédition des colis implique que le client a le choix du transporteur par lequel il souhaite être livré.
A contrario, si aucun coût de préparation et d’expédition n’est demandé, Works Industry se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat.
Il appartient à l’acheteur de contacter l’équipe de rnfvg.com après avoir passé commande s’il désire être livré par un transporteur précis.
Livraison Standard :
Livraison du lundi au vendredi. Lorsque remis au transporteur, les colis sont livrés sous 48h/72h par la Poste par Chronopost. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.
Chronopost :
Livraison du lundi au vendredi. Lorsque remis au transporteur, les colis sont livrés sous 24h/48h par la Poste. aEn cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage. Il y restera pendant 7 jours avant d’être retourné à l’expéditeur. Attention, les colis de plus de 30kg ne peuvent pas être expédiés par Chronopost. Dans le cas où Chronopost a été choisi pour l’envoi d’un colis de plus de 30kg, Works Industry peut demander un supplément de participation à l’expédition ou expédier la commande par UPS à notre initiative.
UPS Standard :
Livraison du lundi au vendredi. Lorsque remis au transporteur, les colis sont livrés sous 48h/72h par UPS. En cas d’absence, deux passages consécutifs supplémentaires sont effectués et un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le colis peut être retiré à tout moment à l’entrepôt UPS le plus proche pendant 10 jours avant d’être retourné à l’expéditeur.
Les colis ne sont pas mécanisés et sont transportés dans des conditions optimum.
UPS Express :
Livraison du lundi au vendredi. Lorsque remis au transporteur, les colis sont livrés sous 24h/48h par UPS. En cas d’absence, deux passages consécutifs supplémentaires sont effectués et un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le colis peut être retiré à tout moment à l’entrepôt UPS le plus proche pendant 10 jours avant d’être retourné à l’expéditeur.
Les colis ne sont pas mécanisés et sont transportés dans des conditions optimum.
Article 10 – Conditions de Paiement
Le site Internet permet de payer avec les cartes VISA, MASTERCARD, CB mais aussi par virement bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail au client.
Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet – par Carte Bancaire (Carte Bleue, ou Carte Visa).
En tout état de cause, Works Industry se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Works Industry ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
10.1 Paiement par carte bancaire
Il faut impérativement saisir les 16 chiffres et la date d’expiration pour que la transaction puisse être acceptée par notre serveur sécurisé. En cas d’oubli ou de numéro incomplet, la commande sera automatiquement annulée pour raison de sécurité.
La commande ne sera effective que lorsque le réseau central des cartes bancaires aura donné son accord pour la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
La société Works Industry se réserve le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur son site. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront saisies immédiatement.
Le paiement en ligne par carte bancaire n’est possible que pour certains pays. Les clients résidant hors des pays limitrophes à la France doivent préalablement contacter Works Industry pour définir le moyen de paiement approprié. Les clients situés dans des pays hors union Européenne doivent obligatoirement payer par virement bancaire en avance.
10.2 Paiement par virement bancaire
Celui-ci doit arriver sur le compte de Works Industry avant tout envoi de la commande.
Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, Works Industry se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis. Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.
Article 11 – Sécurisation des transactions
Rnfvg.com a choisi comme partenaire le CIC (banque Française) et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement vous serez automatiquement dirigé sur la plate-forme de paiement du CIC. Vous pourrez alors transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Secure Socket Layer » (technologie SSL). coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Secure Socket Layer » (technologie SSL). rnfvg.com ne dispose à aucun moment de vos coordonnées bancaires.
Article 12 – Garanties
Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, à ses frais, conformément à la législation en vigueur. Le délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 est de 7 jours.
En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de fonctionnement, le client s’engage à contacter préalablement Works Industry avant de renvoyer le colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client.
En cas de retour pour problème de fonctionnement, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). Works Industry se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison.
Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée par Works Industry, sauf information contraire.
Le matériel doit impérativement être renvoyé dans l’emballage originale, totalement intact, pas de trace d’utilisation, ni de rayure, accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d’origine et intacts, ainsi que de la facture d’achat.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l’expéditeur.
Lors d’un retour pour SAV, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine ou à défaut celui-ci doit être suffisamment de bon qualité pour répondre au contrainte des transporteurs.
Tout colis abîmé ou susceptible d’attirer la vigilance lors de la réception chez Works Industry sera refusé.
Article 13 – Fichier client et publicité
En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les informations à son sujet que détient Works Industry.
Works Industry pourra éventuellement communiquer les coordonnées de ses clients à d’autres sociétés de son groupe qui pourraient les utiliser afin de proposer leurs services.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas recevoir d’informations, celui-ci peut contacter Works Industry pour en faire la demande.
Article 14 – Droit de Propriété Intellectuelle
Le Site reste la propriété exclusive de la Société Works Industry, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés la Société Works Industry en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société Works Industry en sa qualité d’auteur modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel la société Works Industry se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice. Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur le site web de la Société Works Industry, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
Article 15 – Litiges – Droit applicable et juridiction
Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout différend né de l’interprétation des présentes dispositions sera soumis aux tribunaux.
En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de notre siège social seront compétents.